Les maires de la périphérie de la CUB craignent pour l’identité de leur territoire. En ligne de mire : la réforme territoriale. Le projet de loi, aujourd’hui à l’examen du Conseil d’état, sera présenté au conseil de ministres fin octobre.
Ils sont remontés. Alain Juppé et Vincent Feltesse, qui rivalisent pour démontrer l’intérêt du département de disposer d’une métropole européenne, ont dû avoir hier les oreilles qui sifflent. Plus de 45 maires de la périphérie urbaine et rurale de la Communauté urbaine de Bordeaux se sont retrouvés hier soir à la mairie de Cestas pour dire leur crainte.
En cause : la création d’une métropole, telle qu’elle est définie dans l’avant-projet de loi de réforme territoriale, actuellement à l’examen du Conseil d’État (lire par ailleurs). Celui-ci reprend pour une bonne part les conclusions du rapport Balladur au printemps. Et notamment la création d’une nouvelle collectivité territoriale : la métropole.
Un million d’habitants
Bordeaux serait une des huit métropoles françaises créées par la loi. Elle prendrait sur son territoire les compétences du Conseil général. Au printemps dernier, les mots du maire de Bordeaux, dans les colonnes de « Sud Ouest », ont fait monter les campagnes girondines au créneau. Ainsi, Alain Juppé affirmait que le périmètre de la CUB devait être élargi pour faire de la future métropole une entité d’un million d’habitants.
Le 21 juillet dernier, le Conseil municipal de Cestas votait à l’unanimité une motion du refus : la commune ne sera pas « annexée de force » dans une future métropole bordelaise. Le 7 août dernier, c’est Jean-Marie Darmian, le maire de Créon, qui décidait de consulter sa population par référendum : « Souhaitez-vous l’inclusion de la ville de Créon dans le périmètre de la métropole bordelaise ? » Le maire de Créon est allé un peu vite en besogne. Son initiative a été torpillée par le préfet. « Nous devions occuper le terrain estival », a-t-il confié hier dans la salle du conseil de la ville de Cestas.
Identité communale
Il serait excessif d’affirmer que la colère institutionnelle a gagné les campagnes et les zones périurbaines de l’agglomération bordelaise. Pour autant, le législateur comme les principaux élus de la CUB seraient inspirés de prendre la mesure de ce qui est en train de prendre forme.
« Ce qui nous rassemble ici, au-delà de nos divergences politiques, c’est le sentiment que l’identité de nos communes est en danger », explique Bernard Darriet, le maire de Saucats.
« Les hommes qui ont pondu ce texte n’ont jamais mis les pieds dans une commune, cellule de base de la démocratie », plaide Jacques Mayoux, le maire d’Yvrac, un homme modéré qui connaît l’importance de l’agglomération pour y avoir construit, en tant que patron d’Aquitanis, des milliers de logements sociaux.
Prêts à mobiliser
Les maires présents hier à Cestas ont deux sources d’inquiétude. Le périmètre de la future métropole d’abord. L’avant-projet de loi – on est encore loin du texte final – dit que c’est le préfet qui a la main pour élaborer le périmètre de la métropole. Il n’en faut pas plus pour que les maires de la périphérie de la CUB soupçonnent a priori le préfet de la Gironde de satisfaire aux exigences du patron de la future métropole.
« Les ambitions des hommes politiques sont légitimes, mais elles ne peuvent s’épanouir sans que les habitants soient consultés », estime Pierre Ducout, le maire de Cestas, qui dit être capable de mobiliser sa population sur le sujet. « Je crois qu’il appartiendra à chaque commune de se déterminer. Mais chez moi, je serai le garant de la consultation des habitants et du conseil municipal », assure Didier Mau, le maire du Pian-Médoc.
Mais c’est bien sûr la relation avec le Conseil général qui serait la plus bouleversée par le transfert des compétences. Le risque ? Voir émerger deux collectivités : la métropole, riche en ressources et en emplois d’un côté et un nouveau Conseil général appauvri, seul face aux problèmes nombreux du monde rural.
Péréquation financière
« Le Conseil général assure une péréquation financière entre les territoires du département », rappelle Christine Bost, maire d’Eysines et conseillère générale du canton de Blanquefort. « Qui financera nos écoles, notre voirie, nos associations, si le département perd ses moyens », demande Danielle Secco, la maire de Saint-Morillon.
« Mais c’est justement au détriment de l’agglomération que le Département organise aujourd’hui une Gironde à deux vitesses alors que 70 % de la population vit dans l’aire urbaine », oppose Michel Duchène. L’élu bordelais est un fan de la métropole.
Les maires de la périphérie urbaine et rurale de la Communauté urbaine, réunis en association, ont adopté hier, sans vote mais visiblement d’accord un manifeste. « Nous voulons être réactifs, vigilants et constructifs avant d’envisager d’entrer en résistance », résume Pierre Ducout.
Quelle valeur ajoutée ?
Ils considèrent qu’annexer contre leur gré les communes dans une structure métropole, en les faisant disparaître, serait une régression pour les populations.
Ils estiment que le cadre actuel de coopération entre les 66 communes périphériques et les 27 de la CUB, à travers le Schéma directeur de l’aire métropolitaine (Sysdau), permet d’ores et déjà de programmer l’urbanisme, le développement économique et le respect des milieux naturels. Et ce, dans le respect des équilibres intercommunaux.
Les maires réunis hier à Cestas se posent en fait une question : « Quelle est la valeur ajoutée de la métropole pour les populations que nous représentons ? » Bonne question.
La présentation du texte est retardée
Le projet de loi, aujourd’hui à l’examen du Conseil d’Etat, sera présenté au conseil des ministres fin octobre
Heureux les élus locaux qui disposent avec le Sénat, que l’on décrit volontiers comme la chambre des collectivités locales, d’un protecteur attentif.
Le président de la République avait dit ce projet prioritaire devant le congrès au mois de juillet. Il sait la difficulté de réformer les collectivités locales en France. Le projet de loi de réforme territoriale, outre la métropole, propose à compter de 2 014 une réforme du mode de scrutin pour les nouveaux conseillers territoriaux communs aux Régions et aux Départements.
L’ombre des régionales
Ce projet devait être présenté au conseil des ministres à la fin de l’été. Ce sera finalement fin octobre, avec un examen du texte au Parlement à l’automne, pour une adoption possible avant la fin de l’année.
À quelques mois des élections régionales, ce report suscite déjà de l’émoi au sein du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale et chez les futurs candidats UMP aux scrutins du printemps prochain.
Négociations
La raison de ce report est simple. Les sénateurs de droite comme de gauche se sont emparés du texte. Les présidents de Conseil généraux sont nombreux au sein de la Haute Assemblée. Et ils négocient fermes.
Les tractations portent notamment sur le transfert de compétence des Départements vers la métropole. « Nous ne sommes pas hostiles à la métropole, mais à condition que ce transfert soit consenti et fasse l’objet de convention », explique Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France. Pour prévenir une guerre de tranchées avec le Sénat, le gouvernement serait tenté de céder à cette demande, selon la dernière livraison de l’hebdomadaire spécialisé « La Gazette des communes ». Seuls les collèges seraient automatiquement transférés par la loi.
L’autre pomme de discorde est le conseiller territorial. Le patron des députés UMP serait attaché à la création de ce représentant commun au Conseil régional et au Conseil général. Mais les conseillers généraux défendront jusqu’au bout le canton. L’issue de ce bras de fer est encore incertaine.
Gilles Savary, conseiller général de Talence
« Il y a un déficit démocratique à la CUB. Pour en finir avec le troc, il faut élire au suffrage universel direct les conseillers métropolitains. L’agglomération doit monter en puissance sur le développement économique et les grands projets d’aménagement avec la Région. On la paralyserait en lui confiant les compétences sociales du Département. Le vrai courage serait de réformer la fiscalité et la fonction publique territoriale. Laissons enfin la commune et le Département s’occuper de la proximité. »
Pierre Durand, vice-président de la CdC et maire de Saint-Loubès, ouvrait la discussion en déclarant « la première mouture de la réforme Balladur n’aboutira pas. Mais ils convient toutefois de s’opposer à la fusion des Conseils régional et général et à l’absorption des Communautés de Communes pour constituer une métropole bordelaise ».
Selon l’élu, qui est aussi vice-président de la Communauté de communes (CdC) du secteur de Saint-Loubès, il est logique pour un décideur parisien de rêver de grandes villes et de capitales régionales puissantes : « Ils veulent concurrencer les grandes métropoles européennes ! »