Gironde Citoyenne

On voyait la catastrophe venir. Maintenant, c’est officiel : avec la perte programmée du « triple A » de la France, les collectivités devraient voir par contrecoup leurs conditions d’emprunt se dégrader. D’autant que cette situation se conjugue à une triple crise qui impacte les budgets locaux.

Première crise, de confiance, liée au non-respect de la parole donnée de l’Etat dans l’application de son pacte passé avec les territoires. Pour quelles raisons ? Parce que la dette nationale, contrepartie des déficits publics, est passée ces cinq dernières années de 1 200 à 1 700 milliards d’euros pour atteindre aujourd’hui 85 % du PIB. Responsable essentiel de cette tendance : l’Etat, confirme la Cour des comptes. Par ses décisions d’allègements fiscaux prises, dès la fin des années 1990, le mouvement s’est accéléré sous les gouvernements Fillon.

Ce faisant, Bercy fait payer le prix fort de ces turpitudes aux territoires en revenant systématiquement sur le pacte financier qui le lie au monde local. Comment ? En comprimant le volant local de ses dépenses, soit 20 % de son budget composé de dotations et autres subventions aux collectivités. Un peu plus chaque année, les termes du « Pacte de stabilité » qui régule les relations de l’Etat central avec le secteur local sont revus systématiquement en défaveur des territoires. Il s’agit d’un contrat de dupe en réalité et ce, depuis qu’il a été crée au milieu des années 1990 pour donner un cadre stable aux budgets locaux. Aucun gouvernement n’a souhaité y insuffler la nécessaire pérennité attachée à une bonne gouvernance.

Contraint de limiter la casse de ses propres déficits, le pouvoir central s’est donc retourné vers un coupable idéal, dénoncé à coups de communication présidentielle, en fermant le robinet des « concours » étatiques nécessaires à leur fonctionnement. Il exerce par ce biais un certain nombre de contraintes sur les budgets locaux. Qu’elles soient directes sous l’effet de l’application de la norme « 0 valeur » appliquée y compris à ces transferts vers les collectivités ou indirectes, par le biais des réformes territoriales et leur volet fiscal.

En 2011, l’effort de « redressement des comptes publics » a ainsi été décliné pour les territoires dans les deux derniers plans de rigueur :

- Celui du 24 août : par la participation des collectivités à hauteur de 20 % du milliard d’euro de dépenses publiques gelé par l’Etat, avant même le dépôt du projet de loi de finances 2012 ;

- Celui du 7 novembre par la hausse du taux dit réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % sur certaines des services des collectivités.

Seconde crise qui affecte le monde local, celle du système financier et de ses déclinaisons locales.

Alors qu’en juillet 2011, Dexia, première banque des collectivités, passait avec succès les « stress-tests », cet établissement annonçait le mois suivant un retour aux bénéfices avant de se retirer définitivement du marché. Promis au découpage entre la Caisse des dépôts et la Banque postale, Dexia est l’histoire d’un modèle économique intenable, vanté plus d’une décennie, mis sous la perfusion de la vente des « prêts toxiques » à fortes marges et qui termine au désastre.

Aujourd’hui, l’ex-premier banquier des collectivités laisse les élus en plan. L’inquiétude sur la disparition de ce major des financements locaux ajoutée à la nouvelle réglementation dite Bâle III devraient rendre plus difficiles encore les conditions d’accès aux financements destinés aux territoires. Cela alimente le projet de création d’une banque publique portée par les principales associations d’élus mais il prendra du temps. Ironie de l’histoire, il aura fallu un petit quart de siècle pour remettre au goût du jour l’idée d’une Caisse des collectivités, éteinte en 1982, à la naissance du Crédit local de France, l’ancêtre de Dexia.

Quels sont les comportements adoptés par les collectivités dans cet environnement hostile ? Contre vents et marées et à rebours d’une réputation dispendieuse, elles ont continué à privilégier l’investissement. Cela a été encore le cas en 2010, avec une croissance de près de 3 % pour atteindre 51,9 milliards soit les trois quarts de l’investissement public et 40 % de l’activité du bâtiment.

Limitées dans leur autonomie, plus faiblement aidées entre-elles que leurs cousines allemandes, heurtées par des transferts de compétences mal compensés et une relation avec l’Etat sans cesse bouleversée, les collectivités ont en outre été les victimes collatérales d’une finance débridée. Elles ne disposent plus guère que du levier de la dette pour assumer leurs interventions. Mais pour combien de temps ? La troisième crise à venir pourrait bien dépasser la sphère locale. Car en remettant en cause la dimension territoriale de notre République consacrée par la révision constitutionnelle de 2003, l’année 2012 sera peut-être celle d’une crise démocratique majeure. Conséquence du caractère impécunieux de l’Etat mais bien au-delà, d’une marche à rebours de près de trente années de décentralisation.

Source LeMonde.fr

92% des élus estiment que le gel des dotations de l’État en 2011, 2012 et 2013 est un frein majeur à l’investissement local !

Cette donne s’ajoute à la suppression de la taxe professionnelle, qu’ils jugent insuffisamment compensée par le nouveau panier fiscal des communes.

De plus, près de 8 élus sur 10 soutiennent que la réforme territoriale va lourdement peser sur les cofinancements de projets, notamment sur le soutien des conseils généraux aux projets portés par les petites communes. Une perspective dont ils se seraient volontiers passés dans le contexte budgétaire actuel.

Ces facteurs font planer une ombre inquiétante sur les finances communales. Une situation sans doute plus durement ressentie à trois ans de la fin du mandat, alors que près de 90% des maires ont à cœur d’achever les réalisations lancées en 2008 et que 8 élus sur 10 espèrent encore investir dans de nouveaux équipements et services.

La situation financière tendue affecte lourdement les conditions de réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement : comme ils le craignaient déjà en 2007, plus de 7 élus sur 10 affirment ne pas disposer des moyens nécessaires pour satisfaire leurs obligations en matière de développement durable, notamment la maîtrise des dépenses d’énergies, que près de 54% considèrent pourtant comme prioritaire.

Est-ce la raison pour laquelle, avec 48% de « suffrages », ils ne placent cet enjeu qu’au 4e rang de leurs préoccupations générales ?

Gilbert Meyer, maire de Colmar (Haut-Rhin), président de la CA de Colmar : « Des travaux herculéens »

« Dans un contexte financier où les ressources diminuent quand les charges augmentent, ce qui conduit les collectivités à s’endetter pour maintenir l’investissement, le Grenelle de l’environnement impose des travaux herculéens.

En effet, 80% des actions liées à la loi du 12 juillet 2010 concernent les communes, avec une inflation normative galopante qui porte une dangereuse atteinte aux budgets locaux.

Des études indiquent que la mise en œuvre de ces normes, après élagage des plus irréalisables, représente une charge de 300 millions d’euros ! Ce montant réduit les choix des communes et affecte lourdement leur autonomie. »

Bien qu’enterrés et invisibles, les réseaux d’eau potable et d’assainissement n’en constituent pas moins un précieux patrimoine, acquis de longue date, et que l’on se doit de transmettre en bon état aux générations futures. Or, ce patrimoine se dégrade lentement mais inexorablement et pose le problème du financement des infrastructures dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. L’idée d’associer une participation du contribuable au financement des services par le consommateur progresse…

Le réseau d’eau potable en France représente un linéaire de canalisations de 906.000 km. Sa mise en place, qui s’est faite très progressivement, a débuté au 19ème siècle et se poursuit encore aujourd’hui au rythme de 3.750 km par an, alors que le renouvellement de l’existant ne concerne que 5.041 km par an. Conséquence : au rythme actuel des investissements, il faudra plus de deux siècles pour remplacer les canalisations existantes !

Plus précisément encore, une canalisation d’eau potable ne sera changée qu’au bout de 170 ans (906.000 km par an / 5.041 km par an). « Un rythme de renouvellement – 0,6% par an – beaucoup trop lent au regard de la vétusté constatée des réseaux » s’alarme Jacques Dolmazon, Président de Canalisateurs de France

Le constat n’est pas nouveau mais il commence à inquiéter sérieusement professionnels et politiques. Car la situation empire et l’état des réseaux se dégrade inexorablement. « Nous assistons à une dégradation sensible de l’ensemble du patrimoine qui permet d’accéder à de l’eau potable ou à épurer nos eaux usées » s’inquiète André Flajolet, Président du Comité National de l’eau.
Selon le ministère de l’écologie, il se produit chaque année environ 6 milliards de m3 d’eau potable dont 22 % en moyenne sont perdus du fait des fuites. Un pourcentage qu’il n’est pas rare de voir atteindre 40 voire 50 % localement.
A Nîmes, par exemple, 6 litres sur 10 seulement arrivent chez l’usager. A Rouen, plus de 3 litres sur 10 sont perdus avant d’arriver chez le consommateur.

Au total, 1,3 milliard de m3 d’eau potable disparaissent chaque année des canalisations, soit 190.000 litres d’eau perdus toutes les 30 secondes. L’indice de perte avoisine les 120 litres par abonné et par jour selon l’Astee. Manque à gagner : 2,4 milliards d’euros par an. Des chiffres qui jettent une lumière assez crue sur l’état de nos réseaux, confirmée par plusieurs enquêtes : d’après l’étude Cador de 2002 sur le patrimoine des canalisations d’eau potable, plus de 50% du réseau serait antérieur à 1972. Une grande partie du linéaire aurait été construit après la guerre, entre les années 50 et 70, et 20% des canalisations posées avant 1960 seraient en fonte grise ou en acier, des matériaux cassants ou corrodables sujets à la survenue de fuites.
Quatre matériaux (l’acier, la fonte grise, le PVC et l’amiante lié) sont à l’origine de l’apparition de casses et de fuites et forment 60% de la valeur du patrimoine à remplacer, soit 51 milliards d’euros.

Une situation d’autant plus préoccupante que les collectivités locales vont être soumises à des obligations importantes en termes de résultats alors que leurs ressources financières diminuent.

Collectivités locales : des obligations importantes en termes de résultat

À l’échelle du territoire, la loi Grenelle 1 a été complétée par le Projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit Grenelle 2, voté en mai 2010. Ces textes réaffirment la volonté de l’Etat d’atteindre ou conserver d’ici 2015 le bon état écologique pour l’ensemble des masses d’eau.

Dans le domaine des réseaux, la loi Grenelle 2 impose aux collectivités locales la réalisation d’un descriptif détaillé qui inclut un inventaire des réseaux avant la fin 2013. Celles-ci vont donc devoir faire face à très court terme à une obligation d’amélioration du rendement du service qui va devenir un indicateur à part entière. Pour les grandes villes, il sera de 85 % et pour les communes rurales de 70 %. Le ministère de l’écologie devrait annoncer avant la fin de l’été 2011 une première disposition imposant un taux de fuite n’excédant pas les 15 %.

De plus, l’article 161 de la loi impose désormais aux communes exerçant la compétence eau potable la mise en place avant le 1er janvier 2014 d’un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau et un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution. Un schéma qui devra bien entendu être mis à jour régulièrement. Un plan d’action devra aussi être élaboré en cas de dépassement du taux de perte en eau du réseau fixé par décret, dans un délai de trois ans à compter du dépassement.
A défaut, la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sera doublée. L’article 161 précise désormais que les communes disposant de la compétence assainissement doivent établir avant le 1er janvier 2014 un schéma d’assainissement collectif comprenant un descriptif des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées.

Bref, c’est une véritable gestion patrimoniale des réseaux à long terme qui se met peu à peu en place dans laquelle les professionnels placent de gros espoirs mais qui soulève plusieurs problèmes : celui de la réforme territoriale et celui des financements.

La réforme territoriale : quelles conséquences dans le domaine de l’eau ?

Le projet de réforme des collectivités territoriales vise à optimiser et mutualiser l’organisation des services d’eau et d’assainissement. Objectif : réduire le nombre d’opérateurs et simplifier les organisations.

Mais le projet soulève bien des interrogations dont celle de savoir si le nouveau découpage administratif simplifiera ou non la répartition des compétences entre les acteurs de la politique de l’eau en France. Les directives du ministère de l’Intérieur induisent effectivement le regroupement des services relatifs à l’eau. Les communes vont devoir s’organiser en syndicats et les syndicats se regrouper. « On dénombre à ce jour de 30 à 35.000 services en France aujourd’hui. Il faut enlever un zéro à ce chiffre pour arriver à un nombre d’opérateurs compétents, responsables et capables de capitaliser l’expertise nécessaire à un service de qualité» estime André Flajolet.

La future organisation de la politique de l’eau va donc générer des regroupements de compétences à plusieurs niveaux, par département. Mais ces regroupements des collectivités ou des services de l’eau permettront-t-ils de pallier la perte de l’ingénierie publique ? Comment vont se comporter les nouveaux maîtres d’ouvrages ? Où seront les nouvelles compétences techniques et humaines ?

Une réflexion s’engage pour les choix d’organisation (EPCI ou syndicats mixtes assurant la maîtrise d’ouvrage ou simplement l’exploitation, association de collectivités, Agence technique départementale, SATESE,…) et les perspectives qui s’ouvrent dans le cadre de l’évolution de l’intercommunalité prévue par la réforme sont très diverses.

« En attendant le regroupement, un grand nombre de communes ne savent pas encore à quel syndicat elles vont être associées ce qui constitue une bonne raison pour ne pas investir et favorise l’attentisme » s’inquiète Alain Grizaud, administrateur et délégué régional de Midi-Pyrénées de Canalisateurs de France.…

Le regroupement de grosses collectivités risque aussi de créer un déséquilibre entre le monde rural et le monde urbain. Quelle sera dès lors la place de la solidarité dans notre société et du débat sur la péréquation ? Par ailleurs, les départements ont tendance à se désengager car ils ont aujourd’hui de nouvelles compétences sociales et n’ont plus, de fait, les moyens de se préoccuper de la gestion de l’eau. C’est la seconde question qui taraude les professionnels : celle des financements.

Les financements : une question cruciale

Les collectivités locales sont les premiers maîtres d’ouvrage et réalisent près de 50% des dépenses en capital consacrées aux eaux usées et à l’eau potable. Mais les Agences de l’eau, les départements et dans une moindre mesure les régions, apportent également les subventions complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux : près de 40% des investissements totaux en 2008. Mais comment financer les investissements nécessaires évalués à 1,5 milliard d’euros par an alors même que les dépenses d’équipement portant sur l’eau et l’assainissement ont accusé en 2010 une baisse de 5,6% par rapport à 2009 ?

Une chose est acquise : le prix du service de l’eau en France va continuer à augmenter au cours des prochaines années compte tenu des investissements à réaliser pour mettre aux normes les stations d’épuration et renouveler les réseaux. Une perspective qui n’inquiète pas André Flajolet outre mesure : « une augmentation du prix de l’eau raisonnable n’est pas une agression contre le pouvoir d’achat. C’est au contraire une participation à la reconquête environnementale d’autant plus que nous allons mettre en place dans les mois qui viennent une politique d’accès à l’eau pour tous, quels que soit le montant de leur revenu grâce à une solidarité interne y compris pour les populations itinérantes pour qu’il n’y ait plus de ségrégation d’accès à la santé du fait d’un non-accès à l’eau et à l’assainissement». Tout l’enjeu consistera donc à rechercher l’acceptabilité du prix de l’eau pour le consommateur tout en veillant à être conforme aux exigences de la DCE et tout en réalisant le renouvellement urgent du patrimoine des réseaux.

Mais la facture de l’eau peut-elle encore payer tous les services de l’eau ? Le principe « l’eau paie l’eau » a-t-il encore un avenir ? Les professionnels en doutent. « Je suis convaincu que si l’on veut faire un saut qualitatif, il va falloir, à un moment donné, ici ou là, marier à la fois la participation du consommateur et la participation du contribuable » indique André Flajolet.

Canalisateurs de France souhaiterait également que les collectivités puissent prévoir dans leurs budgets l’amortissement technique des réseaux. Problème : elles n’ont pas le droit de thésauriser. La solution consisterait alors à réformer la comptabilité M 49 spécifique à l’eau pour changer cette donne.
Les collectivités qui souhaitent pratiquer une baisse du prix des services de l’eau pourraient répercuter une partie de la baisse des tarifs auprès de leurs abonnés, mais pourrait provisionner également une autre partie pour le renouvellement et l’entretien de leur patrimoine ainsi que pour l’amélioration du service de l’eau.

Vincent Johanet