Gironde Citoyenne

La lettre gouvernementale aux élus 21/10/2009

DOSSIER COMPLET ET SYNTHÉTIQUE POUR COMPRENDRE LA REFORME DES COLLECTIVITÉS ET DE LA TAXE PRO

DEBAT DES MAIRES DU CREONNAIS (GIRONDE) SUR LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

PHILIPPE MADRELLE ENTRE EN RESISTANCE CONTRE LA REFORME DES COLLECTIVITES – SUD-OUEST 3 OCTOBRE 2009

LETTRE JEAN-PAUL HUCHON A FRANCOIS FILLON – 18 SEPTEMBRE 2009

Questions posées par la Réforme de la Taxe Professionnelle- CONGRES ADF – 10 SEPTEMBRE 2009

Dossier de Presse Congrès Association des Départements de France – 10 septembre 2009

ARTICLE SUD-OUEST – 5 SEPTEMBRE 2009 – LA REFORME DES COLLECTIVITES ALIMENTE LES DIVISIONS

ARTICLE LA GAZETTE DES COMMUNES – POUR UN AGGIORNAMENTO DES COMMUNAUTES DE COMMUNES – 31 AOUT 2009

ARTICLE SUD-OUEST 27 AOUT 2009 – CREON PREPARE SA CONSULTATION ET LANCE UN CONSEIL CONSULATIF CITOYEN SUR L’AVENIR DE CREON

ARTICLE SUD-OUEST 22 AOUT 2009 – CREON RETIRE LE REFERENDUM MAIS FERA LA CONSULTATION CITOYENNE LOCALE

ARTICLE L’HUMANITE 18 AOUT 2009 – L’ETAT DECIDE DE L’AIRE DES METROPOLES

ARTICLE SUD-OUEST 18 AOUT 2009 – LE PREFET DE LA GIRONDE REFUSE REFERENDUM

ARTICLE SUD-OUEST 11 AOUT 2009 REFORMES DES COLLECTIVITES – LA COMMUNE DE CREON NE VEUT PAS DEVENIR UNE CITE DORTOIR ET LANCE UN REFERENDUM LOCAL

AVANT PROJET DE LOI SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES – JUILLET 2009

EDITO DU MAIRE DE BEAUSOLEIL MAGAZINE MUNICIPAL

ARTICLE NICE MATIN 24 JUIN 2009

ARTICLE NICE MATIN 10 JUIN 2009

LETTRE DU MAIRE DE BEAUSOLEIL AUX HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BEAUSOLEIL DU 13 JUILLET 2009

RAPPORT BALLADUR COMPLET

40 PROPOSITIONS DE L’ASSEMBLEE DES COMMUNES DE FRANCE

SCENARIO 15 GRANDES REGIONS

Discours de clôture d’Alain Rousset – Président de l’ARF – FEVRIER 2009

NOTE Georges GONTCHAROFF – JANVIER 2009

ENTRETIEN PHILIPPE MADRELLE – AQUI.FR- FEVRIER 2009

DECLARATION BALLADUR FEVRIER 2009

PRESENTATION PROJET BALLADUR PAR LE JOURNAL LIBERATION – FEVRIER 2009

ARTICLE LE MONDE – FEVRIER 2009

ARTICLE LE MONDE 15 GRANDES REGIONS – FEVRIER 2009

FICHE ANALYSE GRPE SRC ASSEMBLEE NATIONALE 2009

DECLARATION PIERRE MAUROY – FEVRIER 2009

SYNTHESE SONDAGE CSA SUD-OUEST – LES FRANCAIS DISENT NON A LA DISSOLUTION DES DEPARTEMENTS

DECLARATION MICHEL DESTOT – PRESIDENT ASSOCIATION MAIRES GRANDES VILLES – FEVRIER 2009

VOTES DU COMITE BALLADUR – FEVRIER 2009

POSITION DES VERTS – FEVRIER 2009

RAPPORT PARLEMENTAIRE D’OBSERVATION – JEAN-JACQUES URVOAS – OCTOBRE 2008

COMPARATIF INSTITUT THOMAS MOORE ORGANISATION COLLECTIVITES EN EUROPE – JANVIER 2009

DISCOURS CLOTURE CONGRES DES MAIRES JACQUES PELISSARD – NOVEMBRE 2008

CONTRIBUTION MAUROY-VALLINI AU COMITE BALLADUR – FEVRIER 2009

LETTRE COMMUNE PRESIDENTS REGIONS DE FRANCE-DEPARTEMENTS DE FRANCE ET MAIRES DE FRANCE A EDOUARD BALLADUR – FEVRIER 2009

DISCOURS NICOLAS SARKOZY INSTALLATION COMITE BALLADUR 2009

DISCOURS SARKOZY CONGRES DES MAIRES DE FRANCE – NOVEMBRE 2008

RAPPORT DU SENATEUR DALLIER SUR LE GRAND PARIS – AVRIL 2008

MANIFESTE DES PRESIDENTS DE REGIONS – FEVRIER 2009

DECLARATION PIERRE MAUROY A OUEST FRANCE – FEVRIER 2009

RAPPORT BALLADUR – POSITIONS CONTRASTEES AU PS – FEVRIER 2009

PROPOSITION DE LOI CHRISTIAN JACOB – JANVIER 2009

PLATEFORME AMGVF – JANVIER 2009

PLATEFORME COMMUNE ASSOCIATIONS REGIONS DE FRANCE-DEPARTEMENTS DE FRANCE-MAIRES DE FRANCE – JANVIER 2009

SYNTHESE PROPOSITIONS COMITE BALLADUR – FEVRIER 2009

RAPPORTS SENATEURS KRATTINGER ET GOURAULT SUR ORGANISATIONS COLLECTIVITES TERRITORIALES – JUIN 2009

RAPPORT SENATEUR LAMBERT (UMP) -DECEMBRE 2007

RAPPORT PERBEN (UMP) – JUIN 2008

RAPPORT MICHEL PIRON (UMP)  – FEVRIER 2006

RAPPORT RICHARD (PS) – DECEMBRE 2006

RAPPORT WARSMANN (UMP) – OCTOBRE 2008

RESOLUTION DES PRESIDENTS DES DEPARTEMENTS DE FRANCE – DECEMBRE 2008

LOI DE 2005 SUR LES REFERENDUMS LOCAUX

et aussi :

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, GEST Alain (2006) Consulter le rapport

Rapport d’information (…) sur l’équilibre territorial des pouvoirs, PIRON Michel (2006) Consulter le rapport

Rapport fait au nom de la Commission d’enquête sur l’évolution de la fiscalité locale, MARITON Hervé (2005) Consulter le rapport

Rapport sur l’audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution, MELCHIOR Philippe (2003) Consulter le rapport

Décentraliser et gérer, LE LIDEC Patrick (2004) Consulter le rapport

Refonder l’action publique locale : rapport au Premier ministre, MAUROY Pierre (2000) Consulter le rapport

Discours à voir ailleurs

Les prises de position

Président de la République

• Allocution du Président de la République lors de l’installation du comité pour la réforme des collectivités locales (22 octobre 2008), Comité pour la réforme des collectivités locales
• Allocution du président de la République lors de la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales (5 mars 2009), Présidence de la République

Gouvernement

• Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur le partenariat entre les maires et l’Etat, la garantie des finances locales et la réforme des collectivités locales, Paris le 26 novembre 2008, Vie-publique.fr : Collection des discours publics
• Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et de l’intercommunalité, Paris le 27 novembre 2008, Vie-publique.fr : Collection des discours publics

Partis politiques

• Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l’UMP, dans « Les Echos » du 16 février 2009, sur le projet de réforme territoriale débattu au sein de la commission Balladur, Vie-publique.fr : Collection des discours publics
• Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation des collectivités locales et sur les projets de réforme les concernant, à Paris le 15 janvier 2009, Vie-publique.fr : Collection des discours publics
• Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans « Valeurs Actuelles » du 15 janvier 2009, sur la réforme des collectivités locales, intitulée « Indispensable département », Vie-publique.fr : Collection des discours publics
• Les Verts : « (grand) Paris, Ile de France et rapport Balladur »,
• Parti communiste français (PCF) – Marie-George Buffet, Secrétaire nationale du PCF, le 25 février 2009 : « Réforme territoriale : Balladur propose un retour au moyen-âge »,
• Parti radical de gauche (PRG) – Jean-Michel Baylet : le Projet de réforme du Comité Balladur est « stupide » et « proposé par des gens qui ne connaissent pas la réalité des collectivités territoriales » ,
• Parti socialiste (PS) – Elisabeth Guigou, Secrétaire nationale en charge de la réforme de l’Etat, des collectivités territoriales et des finances locales (24 février 2009) : « Inquiétudes sur les conclusions du Comité Balladur »,

Associations

• Association des maires de France (AMF) : « Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales : premières réactions de l’AMF » (26 février 2009),
• Association des petites villes de France (APVF) : « L’APVF livre ses premières réflexions sur le Comité Balladur » (3 mars 2009),
• Assemblée des communautés de France (AdCF) : « Rapport Balladur, l’Assemblée des Communautés de France se félicite de la nouvelle ambition donnée à l’intercommunalité » (5 mars 2009),
• Assemblée des départements de France (ADF) : « L’ADF et l’APVF souhaitent rendre notre système plus efficace » (11 février 2009),
• Association des régions de France (ARF),
• Association de promotion et de fédération des pays : « Tout savoir sur : la réforme, les actions et positions de l’APFP, les contributions, etc. »,
• Institut de la décentralisation – lettre d’information « spécial rapport Balladur »