Gironde Citoyenne

Le président Nicolas Sarkozy a évoqué, le 29 janvier 2012, la possibilité pour l’Etat de « moduler » ses dotations aux collectivités territoriales, gérées en majorité par la gauche, en les appelant à « un effort de discipline » budgétaire. Le 30 janvier, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a expliqué qu’une « concertation » était prévue avec les collectivités locales avant l’éventuelle mise en oeuvre d’une modulation de leurs dotations pour réduire la dépense publique, comme évoqué dimanche par le chef de l’Etat.

« Il y a trois facteurs de déficit », a souligné le chef de l’Etat au cours d’une interview télévisée: « l’Etat, on s’en occupe, la sécurité sociale qui a fait des efforts considérables, sur la réforme des retraites. Reste les collectivités territoriales », a-t-il dit, alors qu’il doit rencontrer leurs représentants en février.

« Nous envisageons un certain nombre de mesures. Peut-être même faudra-t-il jusqu’à se demander si on ne devrait pas moduler les dotations » de l’Etat aux collectivités « en fonction de leur sagesse en la matière », a-t-il poursuivi, « pour que personne ne puisse s’exonérer d’un effort de discipline ».

Ce qui sonne comme une menace…

Selon Claude Guéant, qui s’exprimait sur LCI, « Il y a aujourd’hui une anomalie: c’est que l’Etat serre la vis pour ce qui le concerne, il fait des économies considérables, mais les collectivités locales ne le font pas ».

« Nous allons discuter avec elles et je pense que nous pouvons trouver un certain nombre de responsables de bonne volonté pour nous permettre d’arriver dans la concertation. Sinon, nous pourrions moduler les dotations afin de parvenir à une meilleure discipline collective » en matière de dépense publique, a ajouté le ministre de l’Intérieur.

« Pas de collectivités sous tutelle »

« Il n’est pas question de mettre les collectivités locales sous tutelle. Ce serait contraire à la Constitution », a-t-il précisé.

Parlant de « divergence fondamentale entre les deux programmes » de François Hollande et Nicolas Sarkozy, M. Guéant a relevé que le président voulait « donner de la compétitivité à notre pays » et pensait que « la richesse doit être créée par les entreprises ».
Le candidat socialiste à la présidentielle « propose des stages parking » pour résoudre les problèmes d’emploi, a-t-il dit, en référence aux emplois d’avenir pour l’insertion des jeunes proposés par M. Hollande.

A propos du calendrier des réformes annoncées par Nicolas Sarkozy à trois mois de la présidentielle, M. Guéant a souligné qu’ »il n’était pas possible de faire la même année la réforme des retraites et ce qui est prévu en ce moment avec une augmentation du taux de la TVA et l’allègement des charges ». « Maintenant nous sommes au pied du mur, il faut le faire », a-t-il insisté, après avoir rappelé que « le président n’a pas été élu pour quatre ans et demi » mais « pour cinq ans ».
Enfin, il a répété qu’il trouvait François Bayrou « idéologiquement proche » de l’UMP, même s’il « n’est pas aimable ».

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On voyait la catastrophe venir. Maintenant, c’est officiel : avec la perte programmée du « triple A » de la France, les collectivités devraient voir par contrecoup leurs conditions d’emprunt se dégrader. D’autant que cette situation se conjugue à une triple crise qui impacte les budgets locaux.

Première crise, de confiance, liée au non-respect de la parole donnée de l’Etat dans l’application de son pacte passé avec les territoires. Pour quelles raisons ? Parce que la dette nationale, contrepartie des déficits publics, est passée ces cinq dernières années de 1 200 à 1 700 milliards d’euros pour atteindre aujourd’hui 85 % du PIB. Responsable essentiel de cette tendance : l’Etat, confirme la Cour des comptes. Par ses décisions d’allègements fiscaux prises, dès la fin des années 1990, le mouvement s’est accéléré sous les gouvernements Fillon.

Ce faisant, Bercy fait payer le prix fort de ces turpitudes aux territoires en revenant systématiquement sur le pacte financier qui le lie au monde local. Comment ? En comprimant le volant local de ses dépenses, soit 20 % de son budget composé de dotations et autres subventions aux collectivités. Un peu plus chaque année, les termes du « Pacte de stabilité » qui régule les relations de l’Etat central avec le secteur local sont revus systématiquement en défaveur des territoires. Il s’agit d’un contrat de dupe en réalité et ce, depuis qu’il a été crée au milieu des années 1990 pour donner un cadre stable aux budgets locaux. Aucun gouvernement n’a souhaité y insuffler la nécessaire pérennité attachée à une bonne gouvernance.

Contraint de limiter la casse de ses propres déficits, le pouvoir central s’est donc retourné vers un coupable idéal, dénoncé à coups de communication présidentielle, en fermant le robinet des « concours » étatiques nécessaires à leur fonctionnement. Il exerce par ce biais un certain nombre de contraintes sur les budgets locaux. Qu’elles soient directes sous l’effet de l’application de la norme « 0 valeur » appliquée y compris à ces transferts vers les collectivités ou indirectes, par le biais des réformes territoriales et leur volet fiscal.

En 2011, l’effort de « redressement des comptes publics » a ainsi été décliné pour les territoires dans les deux derniers plans de rigueur :

- Celui du 24 août : par la participation des collectivités à hauteur de 20 % du milliard d’euro de dépenses publiques gelé par l’Etat, avant même le dépôt du projet de loi de finances 2012 ;

- Celui du 7 novembre par la hausse du taux dit réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % sur certaines des services des collectivités.

Seconde crise qui affecte le monde local, celle du système financier et de ses déclinaisons locales.

Alors qu’en juillet 2011, Dexia, première banque des collectivités, passait avec succès les « stress-tests », cet établissement annonçait le mois suivant un retour aux bénéfices avant de se retirer définitivement du marché. Promis au découpage entre la Caisse des dépôts et la Banque postale, Dexia est l’histoire d’un modèle économique intenable, vanté plus d’une décennie, mis sous la perfusion de la vente des « prêts toxiques » à fortes marges et qui termine au désastre.

Aujourd’hui, l’ex-premier banquier des collectivités laisse les élus en plan. L’inquiétude sur la disparition de ce major des financements locaux ajoutée à la nouvelle réglementation dite Bâle III devraient rendre plus difficiles encore les conditions d’accès aux financements destinés aux territoires. Cela alimente le projet de création d’une banque publique portée par les principales associations d’élus mais il prendra du temps. Ironie de l’histoire, il aura fallu un petit quart de siècle pour remettre au goût du jour l’idée d’une Caisse des collectivités, éteinte en 1982, à la naissance du Crédit local de France, l’ancêtre de Dexia.

Quels sont les comportements adoptés par les collectivités dans cet environnement hostile ? Contre vents et marées et à rebours d’une réputation dispendieuse, elles ont continué à privilégier l’investissement. Cela a été encore le cas en 2010, avec une croissance de près de 3 % pour atteindre 51,9 milliards soit les trois quarts de l’investissement public et 40 % de l’activité du bâtiment.

Limitées dans leur autonomie, plus faiblement aidées entre-elles que leurs cousines allemandes, heurtées par des transferts de compétences mal compensés et une relation avec l’Etat sans cesse bouleversée, les collectivités ont en outre été les victimes collatérales d’une finance débridée. Elles ne disposent plus guère que du levier de la dette pour assumer leurs interventions. Mais pour combien de temps ? La troisième crise à venir pourrait bien dépasser la sphère locale. Car en remettant en cause la dimension territoriale de notre République consacrée par la révision constitutionnelle de 2003, l’année 2012 sera peut-être celle d’une crise démocratique majeure. Conséquence du caractère impécunieux de l’Etat mais bien au-delà, d’une marche à rebours de près de trente années de décentralisation.

Source LeMonde.fr

« Les acteurs locaux ont le sentiment d’être au bout des logiques d’optimisation budgétaire », juge l’AATF dans un document préparatoire qui pointe également « une dispersion des modes électifs ».