Gironde Citoyenne

DEXIA – Du jamais vu pour un établissement financier français…

Colossal. La banque franco-belge Dexia a publié jeudi une perte de 11,6 milliards d’euros en 2011, un record dans l’histoire des banques françaises. Elle s’explique  par le démantèlement engagé en octobre après un nouveau sauvetage de l’établissement.

La perte est colossale mais reste à distance respectable des références en la matière, toutes entreprises françaises confondues, à savoir France Télécom et Vivendi, qui avaient perdu respectivement 20,7 et 23,3 milliards d’euros en 2002, mais pour des raisons totalement différentes.

L’exposition à la Grèce a coûté 3,4 milliards d’euros

La cession de Dexia Banque Belgique, la banque de détail en Belgique, a notamment coûté 4 milliards d’euros de moins-value, tandis que les provisions sur l’exposition à la Grèce ont pesé 3,4 milliards.

Quant à la cession de l’activité de prêts aux collectivités en France, deuxième grand volet du plan de démantèlement validé début février, elle coûte 984 millions de moins-value supplémentaire.

Plus tôt dans l’année, la banque avait tenté d’accélérer son programme de cessions de portefeuilles pour solder une partie de ses errements passés, avec à la clef, une charge exceptionnelle de 2,6 milliards.

Cela ne l’aura pas empêché de solliciter une nouvelle fois la protection des Etats belge, français et luxembourgeois, étranglée par les conséquences de la crise de la dette en zone euro.

Garantie de 90 milliards d’euros

Pour lui permettre de mener à bien son démantèlement, les trois Etats ont validé le principe d’une garantie de 90 milliards d’euros sur ses emprunts.

La France a également garanti une partie des pertes que pourrait encourir la filiale portant les prêts consentis aux collectivités françaises et entrera même indirectement à son capital.

La banque avait déjà perdu 3,3 milliards d’euros en 2008, année de son premier sauvetage par les Etats français, belge et luxembourgeois alors qu’elle ne parvenait plus à emprunter sur les marchés, situation similaire à celle qui a causé sa perte cet automne.

Trop forte dépendance aux marchés

Plombée par sa trop forte dépendance aux marchés pour se financer ainsi que par un portefeuille d’obligations gigantesque qui comprenait une importante exposition à la Grèce, Dexia a vu plusieurs de ses contreparties (établissements qui lui prêtaient de l’argent) se détourner d’elle à la fin de l’été 2011.

Acculé, le groupe a dû massivement faire appel aux banques centrales pour survivre, augmentant ses emprunts auprès de ces institutions de 17 milliards d’euros entre fin juin et fin décembre 2011, notamment via une facilité d’urgence (ELA).

A la fin de l’année, le montant de ses emprunts auprès des banques centrales atteignait 31 milliards d’euros, selon le communiqué publié jeudi. Le groupe « s’efforcera de réduire ce montant », en fonction de sa capacité à émettre de la dette sur les marchés grâce à la garantie des Etats, précise-t-il. source

Crédit Agricole SA plonge dans le rouge pour la première fois depuis sa cotation

La structure cotée du groupe Crédit Agricole, créée en 2001, a plongé pour la première fois dans le rouge l’an dernier avec une perte de 1,4 milliard d’euros. La Grèce pèse à elle seule 2,4 milliards.

Des dépréciations de 2,5 milliards d’euros

L’AMF prend acte de la décision de justice qui a condamné le maire de Cousolre, dans le Nord, à 1.000 euros d’amende avec sursis, 250 euros de dommages et intérêts ainsi qu’à la prise en charge des frais de justice de la partie plaignante pour avoir giflé un adolescent.

Jacques Pélissard tient à apporter le soutien de l’AMF au maire de Cousolre dans cette épreuve. Tout d’abord, il tient à exprimer son indignation face au réquisitoire et au ton du procureur qui s’en est pris violemment à l’élu sans tenir compte du contexte de la commune, lui disant notamment : « Le jour de gloire est arrivé, Monsieur le maire! ! Vous avez votre récompense : la notoriété et votre statut de victime expiatoire ! ». L’emprunt d’une phrase de notre hymne national dans le cadre d’un réquisitoire correctionnel envers un élu de la République est inacceptable.
Jacques Pélissard craint par ailleurs que cette décision n’encourage les actes d’incivilités, d’insultes, voire d’agressions envers des maires. Celles-ci se multiplient depuis plusieurs années et sont hélas trop rarement suivies de poursuites pénales à l’encontre de leurs auteurs.

Jacques Pélissard tient à rappeler, non seulement aux citoyens mais aussi aux pouvoirs publics qui en sont les garants, l’importance du respect dû aux maires, qui défendent les valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, et qui tissent quotidiennement le lien social au sein de notre République.

Le Conseil d’Etat est revenu sur les conditions de validité d’une « convention d’entente intercommunale », un mécanisme ancien inscrit dans le Code général des collectivités territoriales. Un système conventionnel qui semble justement retrouver une certaine actualité dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale : certains y voient l’un des outils possibles pour répondre au problème des compétences à géométrie variable dans le cas de fusions ou d’élargissements d’EPCI. Jean-Marc Peyrical, président de l’Association pour l’achat du service public (Apasp), revient sur cette forme de coopération intercommunale, mais aussi sur les questions qu’elle pose, estime-t-il, par rapport au droit de la commande publique et au droit communautaire.

A l’occasion d’un arrêt rendu le 3 février 2012, le Conseil d’Etat est revenu sur les conditions de validité d’une « convention d’entente intercommunale ».
Dans les faits, la commune de Veyrier-du-Lac avait passé avec la communauté d’agglomération d’Annecy une convention pour la mutualisation d’un service public, en l’occurrence celui de la distribution d’eau potable sur le territoire de la commune. Sur saisine de la Lyonnaise des eaux-France, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait annulé la convention « au motif qu’elle était constitutive d’une délégation de service public, conclue en méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence inhérentes à la passation de telles conventions ».
La nature de cette convention répondait-elle ou non aux règles de la commande publique ? Le Conseil d’Etat rappelle que l’article L.5221-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) réglemente l’entente conclue entre deux personnes publiques « sur les objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs ».
Pour être valable, cette convention doit répondre impérativement à deux conditions. Premièrement, l’entente doit avoir pour objet un « même service public, en continuité géographique ». Deuxièmement, elle ne peut être conclue « à des fins lucratives » au profit d’une personne publique, de manière à empêcher la mise en oeuvre de toutes pratiques concurrentielles. Le tarif de la prestation applicable à l’usager doit se rapporter au montant des investissements à réaliser et au coût de production, à savoir la recherche d’un équilibre des recettes et dépenses.
Dès lors que les conditions sont remplies, la délégation de service public peut être écartée au profit d’une convention d’entente. Cette dernière échappe alors aux dispositions relatives à la mise en concurrence et aux règles de publicité. Par conséquent, l’entente telle que conclue par la commune de Veyrier-du-Lac et la communauté d’agglomération d’Annecy ne pouvait être contestée par la voie d’un référé contractuel.

L’Apasp