L’Association des Petites Villes de France sonne la révolte
« Après le discours du Président de la République, et l’adoption par le Conseil des ministres des projets de loi portant réforme des collectivités territoriales, l’Association des petites villes de France appelle à la « mobilisation générale » des maires et à l’adoption d’une délibération commune à tous les conseils municipaux.
Les projets du Gouvernement adoptés aujourd’hui, auxquels s’ajoute le projet de loi de finances pour 2010 prévoyant la suppression de la taxe professionnelle, font courir un risque majeur pour les finances locales et la décentralisation, alors même que celle-ci devrait être consolidée et amplifiée.
En conséquence, l’APVF appelle les élus à se mobiliser pour défendre la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés.
A cette fin, l’APVF vient d’envoyer à tous les maires de petites villes un projet de délibération commune, en les invitant à le soumettre à leur conseil municipal.
Aux termes de cette délibération, disponible sur le site internet de l’APVF, chaque conseil municipal :
« – FORMULE le voeu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;
- EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;
- SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence avec les orientations de la Commission départementale de coopération intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires.
- APPELLE le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie ». »
23 octobre 2009 à 6 h 57 min
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