Gironde Citoyenne

Les élus de la montagne ont réclamé le 13 octobre le maintien pour leurs départements de la clause de compétence générale, que le projet de réforme territoriale veut limiter aux seules communes.

« C’est évident » qu’il faut maintenir cette clause pour les départements, a déclaré le président de l’association des élus de montagne (Anem), le député de l’Ariège Henri Nayrou (PS).
La clause de compétence générale permet aux collectivités territoriales quelles qu’elles soient (commune, département, région) d’intervenir dans n’importe quel domaine pourvu qu’il soit jugé d’intérêt local.

« L’intervention des départements est multiforme, elle touche aussi bien l’économie que le secteur associatif ou le tourisme », a-t-il ajouté en présentant le 25e congrès de l’Anem qui aura lieu du 22 au 24 octobre à l’Argentière-La Bessée (Hautes-Alpes).

Le député de Savoie Michel Bouvard (UMP) a préconisé « qu’un amendement maintenant la clause de compétence générale pour les territoires de montagne soit déposé ». Il a fait valoir que « l’article 1er de la loi Montagne de 1985 pose comme principe l’adaptation des lois et des règlements au caractère propre » de ces territoires.

L’Anem, qui regroupe les élus de gauche et de droite de 4.000 communes, 42 départements et 12 régions de montagne, veillera à ce que la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois au département et à la région, ne donne pas naissance à des élus « hors sol » coupés des territoires, a averti Henri Nayrou. Elle défendra également le maintien du lien entre territoire communal et activité économique dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.

Classé dans : réforme des collectivités

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