Le Sénat a terminé à marche forcée l’examen du projet de loi de réforme des collectivités. Les principales évolutions voulues par le gouvernement ont été préservées : création des conseillers territoriaux, élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, achèvement de la carte intercommunale au 1er janvier 2014 et sa rationalisation concomitante. Les métropoles demeurent, mais ont été amoindries.

Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 4 au 5 février le projet de loi de réforme des collectivités territoriales au terme d’un long débat qui a débuté le 19 janvier. Durant tout l’examen du projet de texte, le Sénat a joué pleinement son rôle en défendant le respect des communes et des libertés locales.
Ainsi s’agissant de la composition des conseils communautaires élus au suffrage universel direct, il a prévu qu’elle puisse encore être fixée par accord entre les communes, même si plusieurs critères, notamment démographiques, devront être respectés. Le gouvernement prévoyait, lui, l’attribution d’un nombre déterminé de sièges uniquement en fonction de la taille des communes, sans aucune marge de liberté pour celles-ci.
Concernant la création des métropoles, les sénateurs ont maintenu l’autonomie fiscale des communes, alors que le projet initial transférait leurs ressources à cette nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ils ont aussi reconduit la notion d’intérêt communautaire – qui devait disparaître - en vertu de laquelle les communes peuvent gérer les équipements de proximité de la métropole.
En ce qui concerne les projets de création de nouveaux EPCI, ou d’évolution des EPCI existants, la Haute Assemblée a substitué à la règle de la majorité simple celle de la majorité des deux tiers, qui lui a paru moins brutale, puisque les communes ou les EPCI auront moins de chance d’être absorbés contre leur gré.
Enfin, le gouvernement avait souhaité, pour plusieurs compétences aussi importantes que l’assainissement ou l’élimination des déchets ménagers, que les pouvoirs de police correspondants soient automatiquement transférés du maire au président de la communauté. Les sénateurs ont finalement décidé qu’un ou plusieurs maires pourraient s’opposer à ce transfert et que dans ce cas, il n’aurait pas lieu.

Les préfets : maîtres des évolutions intercommunales ?

Certes, le Sénat a donné son feu vert à un amendement de Dominique Braye concernant la possibilité d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) territorialisée, c’est-à-dire unifiée à l’échelon de la communauté. Mais ce responsable de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) avait pris le soin de préciser que la création du nouvel outil fiscal se fera avec l’accord du conseil communautaire et de tous les conseils municipaux. Un garde-fou jugé donc parfaitement suffisant.
Autre constante de cette première lecture : le Sénat a fait en sorte que des territoires n’aient à pas à connaître une évolution contraire à la volonté exprimée par leurs élus. C’est l’esprit des amendements de Michel Charasse qui renforcent les conditions nécessaires à la fusion de départements et de régions. Ces fusions ne seront possibles qu’avec l’accord des collectivités concernées et de la population, alors que le texte du gouvernement rendait facultative, dans certains cas, la consultation des électeurs.
On notera aussi que les sénateurs ont eu le souci de prendre en compte la spécificité des communes de montagne en rendant nécessaire la consultation de leurs représentants élus au sein des intercommunalités concernées. Ou encore de faire en sorte que l’avis du comité technique paritaire soit recueilli chaque fois qu’aura lieu un transfert de compétence d’une commune à la communauté ou du département à la métropole.
Toutes ces évolutions ont fait dire à Jean-Pierre Sueur (PS) que « la recentralisation » – dont selon lui, comme selon les autres élus de gauche, ce texte est empreint – « a été un peu atténuée par le Sénat ».
La majorité a toutefois laissé quasiment intactes les dispositions qui prévoient d’attribuer au préfet en 2012 et 2013 des pouvoirs exceptionnels, afin que ce même préfet procède à l’achèvement de la carte intercommunale et à sa rationalisation. Ainsi, le représentant de l’Etat pourra-t-il faire des propositions qui s’écartent du schéma départemental de coopération intercommunale, après avoir recueilli l’avis de la commission de coopération intercommunale.

Le département, « garant des solidarités sociales et territoriales »

Pour faire contre-poids au pouvoir exorbitant du préfet, les sénateurs ont, il est vrai, renforcé les pouvoirs de la commission départementale de la coopération intercommunale et ont prévu que celle-ci puisse s’autosaisir dès lors que 20% de ses membres l’ont décidé.
A l’issue de cette première lecture au Sénat, le gouvernement peut se réjouir d’avoir sauvegardé l’essentiel de son projet. Certes, les métropoles ont perdu de leur poids. D’autres dispositions ont évolué. On peut penser par exemple à la « carotte » financière qui devait accompagner la création des communes nouvelles, qui a disparu dès l’examen par la commission des lois. Mais la création à partir de 2014 des conseillers territoriaux a été approuvée. Pour l’exécutif, l’essentiel est peut-être là. En siégeant à la fois au département et à la région, ce nouvel élu permettra, assure toujours le gouvernement, une meilleure coordination de l’action des deux collectivités. L’opposition dénonce tantôt l’affaiblissement du département, tantôt celui de la région, parfois des deux.
Le principe selon lequel une loi portant clarification des compétences des collectivités doit intervenir dans les douze mois suivant la promulgation de la réforme des collectivités territoriales a lui aussi été validé. Et ce, malgré une rédaction jugée imprécise, voire maladroite, par la gauche comme par la droite – qui ne l’a reconnu qu’à demi-mot.
Le projet de loi énonce quelques autres grands principes. A commencer par la spécialisation des compétences des régions et des départements. Toutefois, ceux-ci disposeront encore d’un droit d’initiative qui sera applicable chaque fois que l’intérêt local le justifie. On relèvera qu’en séance, les sénateurs ont ajouté à cet endroit du texte que « le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales ».
On notera aussi que le dispositif légal des pays est supprimé, comme le voulait le gouvernement. Les sénateurs ont eu un long débat sur cette question, au cours duquel ils ont été très divisés. Ils ont finalement juste ajouté au projet de loi une disposition qui sécurise les contrats en cours conclus par les pays.
L’adoption en première lecture du projet de loi marque le terme « d’un intense travail de concertation mené depuis plus d’un an », a souligné dans un communiqué le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales. Sur les 122 amendements retenus, 33 émanent de l’opposition, a précisé Alain Marleix. Mais les amendements les plus importants ont émané de la commission des lois du Sénat et plusieurs d’entre eux - notamment ceux qui concernent les métropoles et la composition des conseils communautaires - ont été préparés avec certaines des associations nationales d’élus locaux.
L’Assemblée nationale ne débutera pour sa part l’examen du texte qu’après les élections régionales des 14 et 21 mars prochains.

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Le Conseil général des Landes organisait ce lundi 1er février au Château de Nahuques à Mont-de-Marsan, une réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales. Tels les quatre mousquetaires de la démocratie locale, Alain Vidalies, Robert Cabé, Jean-Louis Carrère et Henri Emmanuelli ont tenu lors de cette soirée à « rétablir la vérité sur la réforme et informer l’opinion sur ses conséquences réelles à venir ». Au programme: taxe professionnelle, compétence générale, conseiller territorial, « fausses excuses » et « vraie recentralisation ».

Fidèle à lui-même, Henri Emmanuelli, Président du Conseil général des Landes, ne mâche pas ses mots : « contrairement à ce que l’on essaie de nous faire croire, cette réforme est uniquement politique ! C’est une attaque sérieuse contre la démocratie locale car les collectivités locales restent, jusqu’ici, les seuls pouvoirs non soumis et qui ont la particularité d’être contrôlés par l’opposition. Et ça ce n’est pas acceptable pour le Président de la République. »
Concernant la fiscalité d’abord, « l’Etat dit qu’il compensera les pertes dues à la suppression de ce qu’il reste de la taxe professionnelle, mais durant un an seulement, qu’adviendra-t-il après ? » interroge-t-il. « Les collectivité locales représentent 65 % de l’investissement public. Si on leur tord le coup, on le fait aussi pour l’investissement public. Et donc tout le monde y perd. » Le conseiller territorial, ce « zombie inconnu », attire aussi les foudres des intervenants. « Un seul et même élu pour deux collectivités distinctes ». Robert Cabé, Conseiller général de Landes, souligne le problème de la position ambiguë de cet élu. « Comment pourra-t-il à la fois, garder un lien fort avec la population de son canton et y être présent, tout en réussissant à avoir un certain recul pour diriger la région, et éviter le risque de « cantonalisation » du Conseil régional ? »

« Une réforme politiquement dangereuse »
Enfin, sur la question de la suppression des compétences générales, nos quatre élus n’y vont pas de main morte. « Avec la suppression de la compétence générale, le Conseil général ne pourra plus intervenir pour aider les entreprises ou subventionner le monde associatif. C’est un gros coup porté au sport et à la culture. Mais c’est aussi la fin des subventions aux communes et intercommunalités, aux écoles primaires et maternelles, aux maisons de retraites…C’est une réforme politiquement dangereuse. »
Le projet de réforme est actuellement en débat au Sénat, mais « la gauche est minoritaire, donc on ne pourra pas gagner ». Un combat perdu d’avance, alors ? « Il faut parvenir à mobiliser la population, la mettre au courant de la vérité sur cette réforme. C’est pour ça que les conseillers cantonaux vont faire d’autres réunions comme celle-ci pour porter la parole. » explique Henri Emmanuelli. Jean-Louis Carrère, sénateur des Landes, d’ajouter : « il faut que les citoyens se mobilisent et que l’on demande un référendum ». Une autre solution, jouer sur le calendrier : « la mise en œuvre de la réforme est prévue pour 2014, donc si on remporte les élections en 2012, on pourra tout remettre à plat. On gardera l’objectif de clarification des compétences, mais on reviendra sur tout ce qui est attentatoire à la démocratie locale. Bien sûr, cette question de la réforme des collectivités va peser dans le débat pour les Présidentielles. »

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Ce n’est évidemment pas nous qui l’affirmons mais l’hebdomadaire Marianne. L’article ne manque en tout cas pas d’intérêt, et de piquant, à lire absolument…

Un des paradoxes  du gouvernement Sarkozy est qu’en prétendant mépriser ouvertement l’énarchie et la technocratie, il se trouve sans doute, dans sa politique de réforme, plus que tous ses prédécesseurs,   tributaire des idées de celles-ci, parfois pour le meilleur, généralement pour le pire.

On savait déjà que si les énarques étaient peu nombreux au gouvernement, ils peuplaient plus que jamais les cabinets ministériels. Mais le fond du problème n’est pas là : l’affaiblissement intellectuel de la classe politique la rend désormais  incapable de contrôler la qualité des projets issus des services, d’autant  qu’au sein de ceux-ci – même à l’Elysée -, on ne trouve plus guère de ces grands serviteurs de l’Etat qu’un bon sens supérieur armait jadis contre les idéologies et les modes.

Quand on demande aux services des ministères un projet de réforme par jour, il faut s’attendre à ce qu’ils sortent des placards tous les rossignols accumulés au cours des années, jugés jusque-là inapplicables ou contre-productifs. C’est cette méthode sans doute qui nous a valu la réforme de la carte judiciaire, le rapprochement police-gendarmerie, la taxe-carbone, le lycée à la carte, la fusion des universités  (un des critères du stupide classement de Shanghai étant le nombre d’étudiants !) etc.

Mais rien n’illustre mieux la  technodépendance de l’ «administration Sarkozy » (si on nous pardonne cet américanisme)  que la  loi de réforme des collectivités territoriales actuellement en discussion au Parlement. Non point tant sur la question région/département qui relève d’une logique politique, voire  politicienne, que  sur son autre volet resté jusqu’ici au second plan mais peut-être plus décisif : la réforme communale.

Une vieille lubie

Depuis quarante ans, règne dans la haute administration, mais aussi dans une partie des élites parisiennes, celle qui a perdu le contact avec le terrain, l’idée, absurde quant au fond, que nos 36 682 communes seraient un archaïsme insupportable et un handicap au développement de notre pays.

Certaines associations de contribuables, peu au fait des réalités locales, y voyaient même une source de gaspillage, oubliant que sur les 558 000 élus que compte la France, 450 000 sont bénévoles.

En  fait, aucun  créateur de richesse quel qu’il soit (chef d’entreprise, agriculteur, artisan) ne s’est  jamais plaint du morcellement communal ; au contraire, il fut longtemps source du principal avantage comparatif, aujourd’hui perdu, du monde rural : un faible taux de taxe professionnelle.

La volonté obstinée de la haute administration de réduire le nombre des communes est,  typiquement, la solution à un problème qui ne se posait pas. Les multiples syndicats intercommunaux  permettaient à ces communes de coopérer autant  qu’elles le voulaient dès lors qu’elles avaient la nécessité de le faire (pour gérer l’eau, l’assainissement, les écoles, l’élimination des déchets, un équipement sportif, voire une zone industrielle).  Plus la commune était petite, moins elle coûtait (per capita naturellement)  à la nation , du fait de la parcimonie des élus de ces communes mais aussi du dévouement de la plupart des secrétaires de mairie, rarement avares de leur temps et toujours prêts à aider une personne âgée  à  débrouiller ses  problèmes de sécurité sociale, même si cela n’entrait pas dans leurs attributions.

Ces 36 000 petites républiques, héritières d’une longue histoire, furent longtemps une école de démocratie et un exemple d’administration de proximité.

Si une partie du monde rural connaissait et connaît encore  des  problèmes  économiques, il  est facile de voir que les structures administratives n’y sont pour rien.

Et à vrai dire, personne ne demandait rien, sauf une haute technocratie désireuse de mettre la France au carré ou de se rapprocher des autres pays, qui, en raison d’une histoire différente ont, c’est vrai, généralement  moins de communes.

Comme un regroupement  brutal  (tel que les habitants de certains länder allemands durent le subir) eut été difficilement accepté dans notre pays, on décida de procéder de manière détournée. Depuis dix-huit ans, chacune des lois  touchant à l’organisation des collectivités territoriales contient des dispositions tendant  à vider de leur substance les communes, petites et grandes :   c’est avec  la loi Joxe  du 6 février  1992 que la mécanique  s’est mise  en marche , puis il y eut la loi Pasqua (1995), la loi Chevènement   (1999). La seule pause de ce rouleau compresseur impitoyable fut la loi Raffarin de 2005 qui, par exception, ne toucha pas à la commune. Las, avec le projet actuellement en discussion au Parlement, le mouvement a repris sa marche inexorable.

Les communes furent dès 1992 encouragées à s’intégrer dans des « communautés de communes » (ou en zone urbaine,  « communautés d’agglomération » : on admirera au passage l’élégance  de ces expressions).  Théoriquement libres d’adhérer, les petites communes furent soumises à  une forte pression des préfets  pour le faire;   il fut même établi  en 1995  que les dotations de l’Etat seraient proportionnelles au degré d’ « intégration financière » des « intercommunalités ».

D’un système, annoncé au départ comme une mise en commun de moyens et de projets, on passa ainsi très vite  à un mécanisme d’intégration, tenu   pour une fin en soi. Non seulement ce dispositif n’entraîna nulle part de vraie réflexion sur l’aménagement du territoire, mais, pire, il fut le départ d’une  multiplication de projets dispendieux souvent peu utiles et d’une explosion des dépenses de fonctionnement. Les nouvelles entités furent l’occasion de construire des « hôtels communautaires »  (alors même qu’on continuait à rénover les mairies) et de recruter massivement du personnel.

Vers « l’évaporation » des communes ?

Dans les  agglomérations, la création des métropoles et pôles métropolitains, suit le même principe de l’éradication des entités historiques que sont les communes au bénéfice d’entités nouvelles, ayant elles,  certes, quelque rationalité géographique mais  dépourvues d’histoire.

La complicité des grands élus

La question communale est  le domaine par excellence de l’hypocrisie : sans aller jusqu’à reprendre les propositions de la  commission Balladur qui prévoyait l’ « évaporation » des communes dans  les institutions intercommunales, le projet de loi  actuel contient  toute une série de dispositions qui  tendent  sournoisement au même résultat. Elle met en place les armes qui permettront de donner bientôt  le coup de grâce à la commune.  Le principal est  le principe de l’élection au suffrage direct des délégués communautaires de tout niveau dont on comprend que, combiné avec l’incitation financière à l’intégration déjà  à l’œuvre,  il  privera rapidement de toute raison d’être maires et conseils municipaux. Mais ce n’est pas tout : le  poids des petites communes dans les conseils communautaires doit être diminué, la création de  « communes nouvelles » résultant de la fusion de celles qui existent sera facilitée et encouragée, la   « rationalisation de l’intercommunalité » ne laisserait subsister, selon certains préfets, que trois ou quatre  entités par département ; enfin le pouvoir de police du maire pourra être transféré aux exécutifs intercommunaux.

Comme le dit Jean-Claude Peyronnet,  sénateur socialiste de la Haute-Vienne, élu rural s’il en est, « Il est vrai qu’il n’est nulle part écrit que l’on va supprimer les communes. Au contraire, chacun se pose en défenseur de la proximité et y va de sa louange aux maires et aux  conseillers municipaux de notre pays. Pourtant, notre conviction profonde est que cela ne correspond pas à la logique de ce texte. Il en va de même pour les départements : en dépit de l’attachement unanimement proclamé à cet échelon territorial, nous pensons que leur suppression est inscrite en filigrane dans le projet de loi, d’ailleurs inspiré par le rapport Balladur, lequel évoque l’ « évaporation » des départements et prône en outre clairement la constitution de « communes nouvelles ». Ne subsisteraient alors plus que deux niveaux : l’intercommunalité et les communes nouvelles, d’une part, la région, d’autre part.

(…) Il ne sera (certes)  pas très facile de créer des communes nouvelles.  Cependant, imaginez que l’on mette en place une incitation financière, comme en prévoyait la loi Chevènement (…) et, si elle se conjugue à un étranglement budgétaire des communes, les maires se précipiteront dans une voie qui mènera à la disparition de celles-ci. Telle est, j’en suis convaincu, la logique ultime du présent projet de loi. »

Le malaise n’en demeure pas moins. Au moins deux associations ad hoc, dont l’une s’appelle « Touche pas à ma commune »,  plus libres de leur manœuvre que les «institutionnelles » partie prenantes à l’AMF, se sont constituées pour  organiser la résistance des maires qui ne veulent pas attendre passivement leur disparition.

Des partis hésitants

Pourquoi cette question, en fait beaucoup plus importante que celle du département, n’a t-elle guère été médiatisée jusqu’ici ?

La principale raison est qu’elle intéresse moins la « caste des 500 », les grands élus, députés, sénateurs, présidents de conseils régionaux et généraux, lesquels ont au contraire trouvé au fil des ans dans l’intercommunalité un moyen de conforter leur emprise « féodale » sur les petits maires, toujours grands électeurs.

Ensuite parce que le mouvement de réduction des communes étant déjà largement entamé, beaucoup de maires s’y sont déjà résignés.

Mais aussi parce que, sous la façade unanimiste de l’Association des maires de France (AMF), les maires sont divisés : les maires des grandes villes, ceux des villes moyennes, des petites villes, les  maires ruraux, les présidents de communautés, qui ont les uns et les autres leur association,  n’ont pas les mêmes intérêts et ont   du mal à trouver un langage commun. Les plus petits ont été priés de se taire et les structures communautaires ont permis de créer de nombreuses présidences et  vice-présidences lucratives qui ont arrondi les indemnités d’un certain nombre d’entre eux.

Reste que le malaise est grand. Il s’était déjà  exprimé au congrès de maires de France début décembre. Pour désamorcer la fronde, un panel d’un demi-millier  de maires – où les « forts en gueule » avaient été à dessein inclus – fur reçu à l’Elysée. Avec l’audace qu’on lui connaît,  le président annonça que le projet avait pour but de « renforcer la commune » ! Beaucoup, sous  les lambris, éblouis par la magie du lieu, semblent l’avoir cru.

Dans cet embarras le Sénat a tenté d’arrondir les angles, écartant par exemple les incitations financières ou la fusion forcée d’une commune avec d’autres, au risque de faire perdre au projet encore un peu plus de sa cohérence. Mais il a déjà voté le principe décisif de l’élection au suffrage direct des conseils communautaires, à la campagne comme à la ville.

Perte de repères

C’est dans ce climat d’ambiguïté qu’a commencé au Sénat une discussion qui promet d’être longue.

Ambiguïté renforcée par le caractère transversal des clivages. Le parti socialiste, notamment Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var et président de l’Association des maires ruraux, a, pour contrer le gouvernement, pris la défense de la commune, mais il est gêné aux entournures par le fait que c’est la gauche qui en 1992 avait lancé le mouvement de l’intercommunalité. Michel Charasse, désormais libéré de toute allégeance politique  et défenseur particulièrement ardent des petites  communes ne manque d’ailleurs pas de le rappeler.

La droite est sans doute aussi attachée à la commune mais l’allégeance au gouvernement, lui-même étant,  comme on l’a vu, à la traîne des services du ministère de l’intérieur, l’oblige à défendre  un projet de loi sur lequel le chef de l’Etat s’est engagé.

Dans une société qui perd ses repères, est-il donc  si nécessaire de détruire un des plus anciens qui soit, le cadre communal, de  transformer des entités historiques dont certaines ont plus de 2000 ans d’âge en lieux-dits, de remplacer, car c’est bien à cela qu’on aboutira, un demi-million de bénévoles par des fonctionnaires ?

Toute la mécanique que nous venons de décrire repose sur  l’illusion de  la fausse modernité, propre à toutes les bureaucraties. Le temps n’est peut-être pas loin où l’on comprendra enfin que la réduction d’un facteur dix ou d’un facteur cent du nombre des communes  est aussi « moderne » que l’était la construction de cités en béton de Sarcelles dans les années cinquante, ou pour parler encore plus brutalement, relève de la même logique idéologique qui animait Nicolas Ceaucescu quand il ambitionnait raser les villages roumains pour les remplacer par des  blocs HLM ? S’il faut à toute force regrouper des communes trop nombreuses, pourquoi, tant qu’à faire, ne pas regrouper aussi les familles ?

Aucun intérêt majeur n’est en jeu. Le facteur décisif de la réforme n’est rien d’autre que l’incapacité de la strate politique de prendre ses distances à l’égard des lubies et de l’esprit de système des services. Or c’est la première fois que, même si elle  ne le fait pas frontalement, la politique réformatrice de Sarkozy s’attaque à une institution aussi ancienne et aussi enracinée que l’est la commune. Il n’est pas certain qu’il ait encore gagné la partie.

l’original est ici

Communiqué d’André Laignel, Secrétaire Général de l’Association des Maires de France.

« Invité, au titre de l’Association des Maires de France à la Conférence sur le déficit, je n’y participerai pas. Vouloir associer les collectivités territoriales –communes, Départements, Régions- à une « Conférence sur le déficit » de la France, et ainsi faire croire qu’elles seraient concernées et en porteraient une part de responsabilité, ceci relève de la part de M. Sarkozy d’une triple volonté :

- volonté de désinformation : rappelons simplement que les Collectivités locales ne peuvent en aucun cas être en déficit, la loi leur interdisant totalement de voter leur budget autrement qu’en équilibre.

De plus, non seulement les Communes, Départements et Régions ne sont pas en déficit, mais ces Collectivités ont dégagé un excédent de gestion de 27,2 milliards en 2008 (Rapport 2009 de l’Observatoire des finances locales) et seront à plus de 25 milliards en 2009, malgré la crise, ces excédents étant en totalité affectés à l’investissement et donc à la modernisation de la France.

- volonté de dénigrement des collectivités locales accusées, par le Gouvernement, de coûter trop cher alors que celui-ci ne cesse de transférer des charges sans les compenser.

Rappelons que les dépenses des administrations publiques locales en France sont inférieures à la moyenne européenne : 11 ,3% du produit intérieur brut en France, contre 12,7% en Europe. Rappelons par ailleurs que les Collectivités représentent 73% des investissements publics et seulement 11% de la dette, celle-ci ayant de plus considérablement baissé ces dernières années : 9% du PIB en 1995, 6,9% en 2009.

- volonté de mise en tutelle financière des collectivités locales : ne pouvant rétablir la tutelle administrative, M. Sarkozy veut instaurer une tutelle financière, déjà engagée avec la suppression de la taxe professionnelle, en fixant au niveau de l’Etat une norme d’évolution des dépenses locales.

Ainsi les collectivités perdraient l’essentiel de leur liberté.

Cette « Conférence sur le déficit » élargie aux Collectivités locales, à quelques semaines des élections régionales, apparaît clairement pour ce qu’elle est : une volonté de mise en tutelle, une médiocre manœuvre électorale et un rideau de fumée sur une réalité à l’évidence grave : le déficit de l’Etat de plus de 141 milliards pour 2009 et dont M. Sarkozy et son Gouvernement portent l’entière Responsabilité.

Comme citoyens, comme élus, comme républicains, nous souhaitons contribuer, autant que possible, à la résolution des problèmes de la France, mais les collectivités territoriales n’ayant aucune responsabilité dans cette grave situation, il n’est ni justifié ni acceptable de participer à une telle Conférence. »

Le comité consultatif citoyen cantonal du Créonnais se réunira

Le samedi 30 janvier à 10H00

« Quel avenir pour la vie associative ? »