Gironde Citoyenne

Par Claude Lelouch Président d’honneur de l’ARP (Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs), Radu Mihaileanu président et le conseil d’administration de l’ARP (1)

Lors du vote en première lecture par le Sénat de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, un article s’y est glissé de manière quelque peu sournoise, qui fait planer une grande inquiétude sur le secteur culturel. Cet article (2) laisse entendre que dans l’année qui vient, une loi devra éclaircir les compétences exclusives des collectivités, leur marge de manœuvre et encadrer plus clairement leur financement. Il semblerait, à la lecture de ce texte, que cette future loi ne contraigne les collectivités territoriales à n’exercer que leurs compétences directes. Elles se verraient donc interdire leur intervention dans le domaine de la culture ou même dans celui du sport.

Nous employons sciemment le conditionnel car il faut bien admettre que nous sommes loin d’une loi normative, claire et intelligible telle que souhaitée par le Conseil constitutionnel et, qu’à la lecture des débats, les sénateurs eux-mêmes ne comprennent pas réellement les termes et la portée de ce texte. Nous ferons grâce au lecteur de l’intégralité de cet article et nous nous limiterons à l’inviter à lire les débats parlementaires qui ont eu lieu. Il comprendra que pour nous cinéastes, cette lecture pourrait être une source d’inspiration pour une comédie absurde.

Restons sérieux, car au-delà de cette boutade, une épée de Damoclès oscille dangereusement au-dessus des modes de financement du secteur culturel. Ce sentiment s’assortit d’une crainte d’un néojacobinisme néfaste aux arts et à la culture, laissant à la traîne l’ensemble des territoires de la République. Avec l’adoption d’une telle loi, la culture se voudra parisienne et le reste de la France devra suivre.

Ce texte démontre à n’en pas douter une certaine volonté de réduire la capacité d’agir des collectivités territoriales, de freiner leurs politiques volontaristes dans des domaines, certes non obligatoires, mais dont l’utilité ne devrait plus être à démontrer depuis que Malraux a initié la décentralisation culturelle il y a maintenant cinquante ans. Sans doute est-ce alors le moment pour nous cinéastes, auteurs, réalisateurs, producteurs, de rappeler l’importance et la légitimité des aides des collectivités pour la création de nos œuvres et pour le rayonnement culturel des régions. Elles se sont en effet imposées au fil des années comme un des piliers de la diversité culturelle, et ont démontré ainsi leur utilité.

L’alliance du cinéma et des régions a d’abord permis la valorisation de la beauté de ces territoires, de leur patrimoine, leur offrant ainsi une véritable exposition internationale. Il y a ensuite, et il ne faut pas s’en cacher, une nécessité économique. L’arrivée des aides régionales à la production cinématographique a notamment permis d’endiguer le fléau dramatique de la délocalisation des tournages qui mettait en péril les industries techniques de ce secteur, et avec elles, l’ensemble des emplois qui y sont associés. Trop peu connues du grand public, les aides des collectivités territoriales au cinéma ont permis à certains films d’exister, à d’autres de pouvoir se faire avec la qualité nécessaire et attendue par le public. Nous ne pourrions citer l’intégralité des œuvres aidées, mais elles ont été essentielles pour Séraphine, dont nous savons combien le coût des costumes, à titre d’exemple, constitue une charge très importante, elles ont certainement permis à Jacques Audiard de donner à sa prison tous les aspects de la réalité, participant ainsi à la force réaliste du film Un prophète, mais c’est encore Welcome de Philippe Lioret, la Journée de la jupe de Jean-Paul Lilienfeld, qui ont bénéficié de ces aides et ont participé à la création d’œuvres dont nous pouvons nous enorgueillir.

Les aides régionales sont également indispensables pour la diffusion des œuvres : en soutenant les festivals, en aidant les cinémas dans leur développement d’activité culturelle, elles permettent l’exposition d’œuvres plus fragiles comme les documentaires ou les courts métrages.

Du festival de Cannes au festival Premiers Plans d’Angers, du Fipa de Biarritz au festival de Luchon pour la création audiovisuelle, du festival de Clermont-Ferrand à Coté courts de Pantin, ce sont autant d’événements dont l’existence serait fragilisée si le soutien des collectivités qui les accueillent venait à leur manquer. Enfin, la réussite de leur action pédagogique dans les dispositifs d’éducation à l’image n’est plus à démontrer. Des dizaines de milliers de lycéens et de collégiens adhèrent chaque année à ces dispositifs qui allient de manière si singulière une jolie approche de la culture et une mission éducative. A l’heure ou règnent des inquiétudes sans doutes légitimes sur les violences en milieu scolaire, le cinéma ne reste-t-il pas le meilleur moyen pour offrir des débats sereins sur nos sociétés ?

La mesure envisagée porterait atteinte au mouvement de décentralisation des savoirs et des compétences en matière de création audiovisuelle et cinématographique qui a permis avec le soutien du CNC de créer des pôles régionaux d’éducation artistique et de formation au cinéma et à l’audiovisuel dans le cadre des conventions de développement cinématographique. Pour toutes ces raisons, nous demandons de manière urgente des éclaircissements sur la portée de ce texte lors des futurs débats devant l’Assemblée nationale. Nous demandons surtout d’avoir l’assurance de la pérennité de ces aides fondamentales pour le cinéma en particulier et la culture en général. Cette question dépasse largement toutes les lignes de clivages, car nous le savons : la culture n’est pas seulement un moyen d’épanouissement personnel, elle permet aussi de se forger un regard critique sur le monde et, au-delà, participe à l’émancipation citoyenne des individus.

Nous ne voulons pas croire que ces principes puissent être remis en cause dans une quelconque législation, nous ne laisserons pas, sous aucune manière, planer la moindre menace sur la culture.

(1) Membres du conseil d’administration de l’ARP : Christophe Barratier, Jean-Jacques Beineix, Djamel Bensalah, Patrick Braoudé, Christian Carion, Dominique Crèvecœur, Lionel Delplanque, Dante Desarthe, Evelyne Dress, Michel Ferry, Costa Gavras, Michel Hazanavicius, Pierre Jolivet, Gérard Krawczyk, Jeanne Labrune, Philippe Lioret, Philipe Muyl, Artus de Penguern, Jean-Paul Salomé, Coline Serreau, Abderrahmane Sissako et Cécile Télerman.

(2) Voir la pétition «La culture en danger», initiée par Claude Bartolone et Jack Ralite, qui a rassemblé 29 000 signatures en un mois.

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Stéphane Cadiou est Maître de conférences en sciences politiques à l’université de Nice. Pour lui, il y a un décalage entre l’ampleur du débat politique et le poids réel des Régions. À l’écouter, la campagne les montre plus puissantes qu’elles ne le sont. Il est aussi l’auteur du Pouvoir local en France (éd. PUG, 206 pages, 15 €).

Pourquoi est-il important d’aller voter les 14 et 21 mars ?

Il y a un enjeu local d’affirmation d’une collectivité encore jeune. Il y a un enjeu local pour des élus que l’on sanctionne ou que l’on approuve. Et il y a, bien entendu, un enjeu national que l’on ne peut pas éluder, puisqu’elles se situent entre deux scrutins nationaux.

Les Régions s’occupent des lycées, des TER… Toutes font la même chose ?

La loi leur confie les mêmes compétences, à la différence d’autres pays. Mais toutes les Régions ne font pas la même chose, parce qu’elles n’ont pas les mêmes ressources, les mêmes capacités politiques, les mêmes problèmes, les mêmes groupes d’intérêts… Elles sont confrontées à des enjeux qui sont en partie différents et elles ont des capacités d’y répondre qui sont spécifiques.

Par rapport à la Catalogne (Espagne) ou au Bade-Wurtemberg (Allemagne), nos Régions sont des naines…

Elles sont considérées comme petites, non pas tant à cause de leur taille que de leurs pouvoirs ou de leurs compétences qui sont limités. Et le plus souvent partagés avec d’autres collectivités, la commune ou le département. En plus, la région française n’a pas de pouvoir de tutelle sur les autres collectivités, elle ne peut pas imposer, dicter une politique, contrairement aux Régions d’autres pays en Europe. Elle n’a qu’un pouvoir d’orientation, d’impulsion, d’accompagnement.

Serait-il souhaitable qu’elles aient davantage de compétences ?

Cette question revient depuis vingt ans : tout le monde dit que c’est un échelon d’avenir, qui a vocation à s’accroître, à gagner en influence ; et en même temps, à chaque réforme de la décentralisation, on est un peu déçu quant aux compétences qui sont attribuées aux Régions. À chaque fois, ce sont des transferts qui sont largement inachevés. Mais ça s’explique aussi par le fait que ce sont des collectivités jeunes.

Vous dites que la taille n’est pas le problème. Regrouper des Régions n’est donc pas une solution ?

On peut toujours imaginer que regrouper des Régions permettrait des économies d’échelle. Mais ce n’est pas LE problème. Il y a dans les pays européens des Régions parfois de taille très petite mais avec des compétences qui leur permettent de mener des politiques propres, ce qui n’est pas souvent le cas des Régions françaises qui sont prises par des contrats avec l’État.

Pour le citoyen, c’est important la décentralisation ?

C’est devenu très important, parce que les collectivités représentent 70 % des dépenses publiques d’investissement. Tout grand chantier, tout grand équipement implique les collectivités territoriales. On les retrouve aussi dans la plupart des services qui concernent la vie quotidienne.

On parle de développement économique, de bouclier social… Les Régions en ont les moyens ?

Elles peuvent être un acteur des politiques de l’emploi, mais un acteur qui doit négocier sa place. La Région n’a pas un pouvoir à elle seule en matière économique. Les acteurs économiques sont avant tout des acteurs privés.

Dans quatre ans, si la droite est encore au pouvoir, s’appliquera une réforme des collectivités. Quel avenir pour les Régions ?

La réforme dépend de l’usage qui va en être fait. Certains considèrent que la création des conseillers territoriaux (généraux et régionaux) va aboutir à la promotion de la Région et à une disparition des départements. D’autres considèrent que c’est un retour en arrière de la Région qui tirerait sa légitimité d’élus qui seraient avant tout des élus de leur département.

Et selon vous ?

Sans doute encore plus qu’aujourd’hui, les Régions devront négocier leurs marges de manoeuvre avec les départements, dont les intérêts seront fortement représentés en leur sein. Et avec l’État, à cause de la réforme de la taxe professionnelle qui risque de réduire leurs ressources propres au profit de subventions d’État dont la pérennité n’est jamais assurée.

Dominique Perben, rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, compte bien remettre sur le métier les dispositions sur les métropoles qui, à l’issue de l’examen en première lecture par le Sénat, se trouvent très amoindries. « J’espère que nous pourrons aboutir à un consensus entre la droite et la gauche pour proposer un statut ambitieux et efficace », a-t-il confié le 18 février lors d’un débat sur les collectivités territoriales organisé par les députés, à l’initiative du groupe socialiste.

L’objectif du député du Rhône : permettre aux grandes villes « d’assumer leur rôle dans la concurrence internationale, d’attirer les emplois de demain mais aussi leur donner les moyens de gérer efficacement (…) les problèmes sociaux ».

Sur cette question des métropoles, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, ne semble pas miser sur un retour complet à la version initiale du projet de loi. Serait-ce réaliste ? Il espère en effet que sera trouvé « un scénario intermédiaire entre le texte initial du gouvernement et celui issu de la première lecture au Sénat ». Il s’agit, a-t-il expliqué, de « permettre aux métropoles de répondre aux enjeux de la compétition européenne sans nier l’importance vitale de nos communes ».

Des communes que les sénateurs, lors de l’examen du projet de loi, début février, ont tenté de protéger en instaurant de multiples garde-fous. Pour l’essentiel, ils ont maintenu le pouvoir de lever l’impôt pour les communes qui feront partie des métropoles, alors que le gouvernement voulait le transférer en totalité à la métropole. Ils ont aussi conservé la faculté pour les communes de gérer les équipements de proximité. Par ailleurs, le texte adopté par la Haute Assemblée prévoit que les communes continuent à délivrer les actes et autorisations concernant l’occupation des sols.

« Le Sénat s’est ainsi voulu pragmatique – pour employer un mot gentil – car soucieux de voir émerger un jour des métropoles, ce qui suppose, selon lui, une adhésion forte des communes membres », a commenté Alain Marleix. « Les métropoles se créeront uniquement de façon volontaire », a-t-il aussi rappelé à l’adresse d’un député de l’opposition.

C’est après le second tour des élections régionales que l’Assemblée nationale examinera, en première lecture, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales…

Cette phrase cinglante et inquiétante  est d’Arnaud Montebourg. Lors de son débat d’orientation budgétaire, le conseil général de Saône-et-Loire adoptait début février un « plan de sauvetage » du département et votait, sous l’intitulé « impôt local cinquième risque », une hausse des impôts devant être affectée à la dépendance. Pour Arnaud Montebourg, son président, ce plan résulte du fait que « l’Etat lui doit 52 millions d’euros au titre du financement de l’aide aux personnes âgées ou encore du RMI-RSA ». Les 82 mesures d’économies qui le composent devraient permettre de combler une partie d’un déficit de recettes estimé à 25 millions d’euros. Elles viennent ainsi mettre en lumière les coupes budgétaires « impopulaires, mais incontournables » auxquelles sont aujourd’hui contraints les départements les plus en difficulté. Arnaud Montebourg, qui porte haut et fort la parole de ces départements, revient sur localtis sur le contexte et les conséquences de ces difficultés. Lire la suite »